Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 04/10/2026
ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DU VENDEUR
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent à l’ensemble des commandes passées sur le site internet de Maison SDLS.
Maison SDLS est une marque exploitée par :
Stéphanie De La Sudrie
Adresse professionnelle : 49 rue Massenet, 95430 Butry-sur-Oise
France
E-mail : maisonsdls@gmail.com
SIREN : 104 442 546
TVA : non applicable / non facturée
Le site permet notamment la vente de sacs, trousses, pots de décoration et autres articles proposés par Maison SDLS.
En passant commande sur le site, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.
ARTICLE 2 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Les présentes CGV définissent les droits et obligations de Maison SDLS et de ses clients dans le cadre de la vente à distance des produits proposés sur le site.
Elles s'appliquent à toutes les commandes effectuées sur le site par un consommateur.
Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le site et sont communiquées au client avant la validation de sa commande.
La validation d'une commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
ARTICLE 3 – PRODUITS
Maison SDLS propose notamment à la vente des sacs, trousses et pots de décoration.
Les produits Maison SDLS sont réalisés de manière artisanale. De légères variations ou petites irrégularités peuvent donc être présentes d’un produit à l’autre, notamment au niveau des coutures, du matelassage ou des finitions. Ces particularités sont liées à la fabrication artisanale des produits et peuvent faire partie de leur caractère unique.
Les produits Maison SDLS sont confectionnés à partir de tissus matelassés double face. Ces tissus présentent deux faces pouvant avoir des aspects, motifs ou coloris différents. Cette particularité concerne le tissu utilisé pour la confection et ne signifie pas que le produit, notamment le sac, est réversible ou peut être porté des deux côtés.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche produit.
Maison SDLS s'efforce de présenter les produits et leurs couleurs de manière aussi fidèle que possible. Toutefois, l'affichage des couleurs peut varier selon l'écran, l'appareil ou les paramètres utilisés par le client.
Les photographies et illustrations présentes sur le site sont destinées à présenter les produits et ne constituent pas un engagement contractuel lorsqu'elles ne correspondent pas exactement aux caractéristiques du produit vendu.
Maison SDLS se réserve le droit de modifier à tout moment les caractéristiques ou la disponibilité de ses produits, sans que ces modifications puissent affecter les commandes déjà validées.
ARTICLE 4 – PRODUITS PERSONNALISÉS
Certains produits proposés par Maison SDLS peuvent être personnalisés selon les demandes ou choix du client.
Le client est responsable des informations, textes, choix ou éléments qu'il transmet pour la personnalisation de son produit.
Avant de valider sa commande, le client doit vérifier attentivement les informations fournies pour la personnalisation.
Une fois la fabrication ou la préparation d'un produit personnalisé commencée, une modification ou une annulation peut ne plus être possible.
Conformément aux dispositions légales applicables, certains produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés peuvent être exclus du droit de rétractation.
Les conditions applicables au droit de rétractation sont précisées dans l'article relatif aux retours et remboursements.
ARTICLE 5 – COMMANDES
Le client peut passer commande directement sur le site en sélectionnant les produits qu'il souhaite acheter et en suivant les différentes étapes du processus de commande.
Avant de valider définitivement sa commande, le client peut vérifier et modifier les informations renseignées.
La validation de la commande entraîne une obligation de paiement.
Une confirmation de commande est ensuite adressée au client par voie électronique à l'adresse e-mail renseignée lors de la commande.
Maison SDLS se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de problème exceptionnel, notamment en cas d'indisponibilité du produit, d'erreur manifeste concernant le prix ou les informations du produit, ou de suspicion de fraude.
En cas d'annulation d'une commande déjà payée, le client sera remboursé des sommes effectivement versées, selon les modalités applicables.
ARTICLE 6 – PRIX
Les prix des produits sont indiqués en euros.
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la validation de la commande.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.
Maison SDLS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, une modification de prix ne s'applique pas à une commande déjà validée.
Les éventuelles promotions ou offres spéciales sont valables pendant la durée et dans les conditions indiquées sur le site.
ARTICLE 7 – PAIEMENT
Le paiement de la commande est effectué selon les moyens de paiement proposés sur le site au moment de la commande.
Le paiement doit être effectué au moment de la validation de la commande, sauf indication contraire.
Les transactions de paiement sont effectuées via les solutions de paiement proposées par Shopify et/ou ses prestataires de paiement.
Maison SDLS n'a pas accès aux données complètes de carte bancaire communiquées lors du paiement lorsque celles-ci sont traitées directement par le prestataire de paiement.
La commande n'est considérée comme définitive qu'après confirmation du paiement.
ARTICLE 8 – LIVRAISON
Au lancement de la boutique, les livraisons sont proposées uniquement en France.
Deux modes de livraison peuvent être proposés :
- Livraison Standard : environ 3 à 5 jours ouvrés ;
- Livraison Express : environ 1 à 2 jours ouvrés.
Les délais indiqués sont des délais estimatifs à compter de l'expédition de la commande et peuvent varier en fonction du transporteur, des périodes de forte activité ou de circonstances indépendantes de Maison SDLS.
Le client doit vérifier attentivement l'adresse de livraison renseignée lors de sa commande.
Maison SDLS ne pourra pas être tenue responsable d'un problème de livraison résultant d'une adresse incorrecte ou incomplète communiquée par le client.
En cas de retard important ou de problème concernant la livraison, le client peut contacter Maison SDLS à l'adresse maisonsdls@gmail.com afin que la situation puisse être examinée.
ARTICLE 9 – RÉCEPTION DE LA COMMANDE
Le client est invité à vérifier l'état de son colis et de ses produits dès leur réception.
En cas de produit endommagé, défectueux ou non conforme à la commande, le client doit contacter Maison SDLS dans les meilleurs délais à l'adresse maisonsdls@gmail.com, en précisant le problème rencontré et, si nécessaire, en joignant des photographies permettant de constater le problème.
Cette démarche permet à Maison SDLS d'examiner la situation et de proposer une solution adaptée.
Les garanties légales applicables aux consommateurs restent pleinement applicables.
ARTICLE 10 – DROIT DE RÉTRACTATION
Pour les produits qui ne sont pas exclus du droit de rétractation par la loi, le client consommateur dispose d'un délai légal de 14 jours à compter de la réception du produit pour informer Maison SDLS de sa décision de se rétracter, sans avoir à justifier sa décision.
La demande de rétractation peut être effectuée en contactant Maison SDLS à l'adresse :
Après avoir informé Maison SDLS de sa décision, le client doit retourner le produit dans les conditions et délais prévus par la réglementation applicable.
Le produit doit être retourné dans un état permettant sa remise en vente, compte tenu des règles applicables au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à la charge du client lorsque celui-ci exerce son droit de rétractation parce que le produit ne lui convient pas, sous réserve des dispositions légales applicables.
Conformément à la réglementation, certains produits sont exclus du droit de rétractation, notamment les biens confectionnés selon les spécifications du client ou personnalisés.
ARTICLE 11 – RETOURS ET REMBOURSEMENTS
Toute demande de retour doit être effectuée au préalable auprès de Maison SDLS à l'adresse maisonsdls@gmail.com.
Les retours envoyés sans demande préalable peuvent ne pas être traités tant que Maison SDLS n'a pas pu identifier la commande et le motif du retour.
Lorsqu'un retour est accepté dans le cadre du droit de rétractation, le remboursement est effectué conformément aux dispositions légales applicables.
Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande, sauf accord contraire avec le client.
Conformément à la réglementation, le remboursement peut être différé jusqu'à la récupération du produit retourné ou jusqu'à ce que le client fournisse une preuve de son expédition, la première de ces dates étant retenue.
ARTICLE 12 – SERVICE APRÈS-VENTE ET PRODUITS ENDOMMAGÉS
En cas de problème avec un produit, le client doit contacter Maison SDLS à maisonsdls@gmail.com afin que le problème puisse être examiné.
En cas de SAV justifié, les modalités de retour seront communiquées au client par Maison SDLS en fonction de la nature et de l'origine du problème constaté.
Lorsque le problème résulte d'un défaut du produit ou relève des garanties légales applicables, les frais de retour sont pris en charge conformément à la réglementation en vigueur.
Pour les demandes de SAV qui ne relèvent pas des garanties légales, notamment lorsqu'une réparation est demandée pour un dommage résultant d'une mauvaise utilisation, d'un entretien inapproprié ou de l'usure normale du produit, les frais de retour du produit vers Maison SDLS peuvent rester à la charge du client.
Lorsque le SAV est accepté et qu'un produit réparé doit être renvoyé au client, Maison SDLS prend à sa charge les frais de transport du produit réparé.
Cette disposition ne limite pas les droits dont bénéficie le consommateur au titre des garanties légales applicables.
ARTICLE 13 – GARANTIES LÉGALES
Maison SDLS reste tenue des garanties légales applicables aux produits vendus aux consommateurs.
Le client bénéficie notamment de la garantie légale de conformité ainsi que de la garantie légale contre les vices cachés, dans les conditions prévues par la loi.
Ces garanties s'appliquent indépendamment des éventuelles conditions commerciales de retour ou de SAV proposées par Maison SDLS.
ARTICLE 14 – RESPONSABILITÉ
Maison SDLS s'engage à apporter tous les soins nécessaires à l'exécution des commandes.
Maison SDLS ne pourra toutefois être tenue responsable des dommages résultant d'un événement indépendant de sa volonté ou d'un cas de force majeure.
La responsabilité de Maison SDLS ne pourra être engagée en cas d'utilisation inappropriée du produit par le client ou de non-respect des instructions éventuellement communiquées avec celui-ci.
Aucune disposition des présentes CGV ne peut avoir pour effet de supprimer ou de limiter les droits légaux dont bénéficie le consommateur.
ARTICLE 15 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble des éléments présents sur le site Maison SDLS, notamment les textes, photographies, illustrations, logos, créations graphiques, visuels, noms de produits et contenus, sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou utilisation de ces éléments, en tout ou partie, sans autorisation préalable, est interdite.
Les contenus présents sur le site ne peuvent être utilisés à des fins commerciales sans l'autorisation préalable de Maison SDLS.
ARTICLE 16 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées lors de l'utilisation du site et de la passation des commandes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de Maison SDLS.
Le client est invité à consulter cette politique afin de connaître les modalités de collecte, d'utilisation, de conservation et de protection de ses données personnelles.
ARTICLE 17 – RÉCLAMATIONS ET LITIGES
Pour toute question ou réclamation concernant une commande, le client peut contacter Maison SDLS à :
Maison SDLS s'efforcera de trouver une solution amiable à toute difficulté rencontrée.
Conformément aux règles applicables, le consommateur peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à Maison SDLS et en l'absence de résolution satisfaisante du litige. Les coordonnées du médiateur compétent devront être indiquées sur le site et dans les CGV dès lors que le médiateur aura été désigné.
ARTICLE 18 – MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Maison SDLS peut être amenée à modifier les présentes CGV afin de les adapter à l'évolution de son activité ou de la réglementation applicable.
Les CGV applicables à une commande sont celles qui étaient accessibles au client au moment de la validation de cette commande.
La version la plus récente des CGV est disponible sur le site.
ARTICLE 19 – DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le consommateur conserve la possibilité de recourir aux dispositifs de règlement amiable et aux juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.
ARTICLE 20 – CONTACT
Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales de Vente ou à une commande, le client peut contacter Maison SDLS :
Maison SDLS
Stéphanie De La Sudrie
Adresse : 49 rue Massenet, 95430 Butry-sur-Oise, France
E-mail : maisonsdls@gmail.com
SIREN : 104 442 546